-
Préambule : pourquoi j'ai eu envie de raconter mon expérience.
J'aime écrire.
Etre juré, c'est une expérience particulière, même si d'autres expériences de ma vie, comme celles de tout un chacun mérite ce qualificatif de particulier. Disons que c'est une occasion de me mettre le pied à l'étrier de l'écriture "semi-publique"
Je n'ai pas trouvé facilement sur internet, de document se rapportant à cette expérience et qui m'aurait informée, éclairée sur les divers aspects de cette expérience.
J'avais accueilli la perspective d'être jurée comme j'accueille beaucoup d'autres événements non choisis de ma vie : c'est là pour moi, et j'ai donc quelque chose à apprendre, quelque chose à apporter peut-être. Et c'est ainsi que je m'y suis préparée.
Dans mon entourage, il y a eu divers niveaux et types de réactions : penser pour moi à "comment y échapper", me signaler que les Assises, "c'est un théâtre", et beaucoup se demandant comment peut-on juger de la culpabilité de quelqu'un ?
Les 2 articles trouvés sur internet concernaient, l'un les liens qui s'étaient crées entre jurés, l'autre une intéressante réflexion sur la pseudo égalité entre les membres du jury.
A mesure que le jour approchait, je me posais des questions sur la notion de culpabilité, je réfléchissais à la manière dont je pourrais me positionner parmi les autres jurés, que faire de mon "intime conviction" ...si j'en ai une ...
Je ne sais même pas si j'aurai quelque chose à raconter !!! Pourquoi ?
Hé bien, tout simplement parce le juré doit garder le secret des délibérations...et que je ne sais même pas si je ferai partie du jury final d'au moins l'une des 8 affaires inscrites au programme !!!
Mais, concrètement, et quoi qu'il advienne, tout a démarré lundi.
J'étais convoquée avec une quarantaine d'autres personnes pour la "formation du jury d'Assises" de la nouvelle session.
Nous nous sommes retrouvés, là, sur le palier en bois au 1er étage du vieux Palais de Justice de....., les uns assis, les autres debout, en fonction des places sur les bancs.
Le Président est arrivé, l'huissière (?) et la greffière nous ont fait entrer et nous avons pris place sur les sièges dans la partie "public".
C'est bien la "formation" du jury qui était au menu ce matin-là, et sous 2 angles :
-former, initier, informer, répondre aux questions que se posent des gens de la société civile qui n'ont pas été préparés à devenir les juges de leurs semblables, jusque là ils étaient électeurs, et c'est tout...
-constituer la liste définitive des jurés, parmi lesquels seront tirés au sort, au début de chaque "affaire", ceux qui participeront aux délibérations et décideront de la culpabilité et de la sanction pénale.
Après un premier appel des jurés présents par l'huissière nous sommes invités à nous lever quand le Président et ses 2 assesseurs entrent revêtus de leurs robes dans la salle d'audience. Ils s'installent aux places qu'ils occuperont pendant le procès (en hauteur), et nous, auxiliaires forcés, restons à nos places.
Première découverte pour moi : établir la liste des jurés, se fait au cours d'une AUDIENCE.
Le Président ouvre la séance et il ne la refermera qu'après avoir effectué certaines opérations dans les formes :
- re-vérification de la présence des jurés convoqués, de leur identité (mais sans présentation de pièces), de leur adresse, profession
- examen des demandes de dispense et décisions relatives aux absents .
Cette phase se traduit par des échanges particuliers entre greffière, Président et Procureur . Une partie des échanges nous échappe, et notamment les propositions du procureur qui s'exprime sans micro.
Il est rappelé l'on ne peut se soustraire aux fonctions de juré sans motif valable et justifié, et que chaque jour d'absence peut donner lieu à une amende de 3750 euros...La convocation était déjà très explicite sur le sujet...Je ne suis pas la seule parmi les jurés à constater que le ton utilisé dans ces convocations nous donne plus l'impression d'être des délinquants potentiels que des collaborateurs occasionnels de la Justice, mais bon...
Pour débattre et ddécider des dispenses et des amendes, le Président se retire avec ses assesseurs.
Avant de nous accorder une pause, la greffière nous donne quelques informations partiques (où sont les toilettes !) et nous informe des formalités que nous aurons à accomplir, en particulier ceux qui ont des frais d'hébergement, de déplacement, et ceux qui seront indemnisés pour leur perte de salaire .
Nous découvrons la pauvreté de la justice : ce sera à nous de faire des photocopies de l'état (c'est le nom du document administratif qui nous est remis) , de la convocation, du RIB et des pièces justificatives des dépenses...Passons sur le fait que ce soit aux jurés de financer ça... mais il faut en faire autant que de jours où nous serons présents !!! Pourtant, nous avons bien reçu UNE convocation qui concerne 3 semaines d'Assises ...et on ne voit pas pourquoi nous utiliserions chaque jour un nouveau compte en banque. Est-ce que l'informatique existe dans ce tribunal ?
Sur le palier où nous faisons la pause, nous apercevons le procureur qui va et vient, ce qui nous amène à supputer qu'il ne participe pas au débat puisqu'il a déjà donné en séance son avis sur l'opportunité d'accorder ou pas une dispense, de relancer, rechercher ou sanctionner par une amende un juré qui ne s'est pas présenté.
Comme des élèves appelés à entrer en clase quand le maître arrive, nous sommes invités à rentrer. Le président revient avec ses assesseurs et donne le verdict.
Ils ont effectivement prononcé une peine d'amende (de 1000 euros) et accordé des dispenses.
Cela fait un bon nombre de jurés potentiels qui sortent ainsi de la liste, et on comprend mieux pourquoi il y a tant d'appelés...et peu d'élus ! Entre jurés titulaires et jurés suppléants, on doit "disposer" au début dechaque procès d'un minimum de 26 jurés.
Nous comprendrons mieux pourquoi après la petite formation qui nous est donnée.
La liste définitive des jurés ainsi établie, le Président termine solennement l'audience.
Et nous passons à la séance de formation. Un document vidéo spécialement réalisé pour la formation des jurés nous est projeté.
Ensuite, le Président qui a quitté sa robe -et sa place- se rapproche de nous et répond à nos diverses questions. Il sera assisté du procureur, d'un avocat représentant du Barreau, du Directeur des Services Pénitentiaires. Chacun d'eux en profitera pour faire passer informations ou messages.
Nous, jurés, exprimerons alors nos préoccupations de tous ordres.
Ce sera le prochain sujet...
1 commentaire
-
Ceci est le premier article de ce blog !
Utilisez la barre d'outils située en haut de la page pour gérer vos rubriques, menus, configuration...etc.
Cliquez sur "Ecrire un article" dans le menu "Actions" pour écrire un nouvel article.
aucun commentaire
Suivre le flux RSS des articles
Suivre le flux RSS des commentaires
